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Plan Local d’Urbanisme – modifications 2

Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n°DCM2021-21 du 27 mars 2021 (voir le PDF), le conseil municipal a validé la modification n°2 du plan local d'urbanisme de Horbourg-Wihr.

En application des dispositions du 3ème alinéa de l'article R.121-21 du Code de l'Environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables (voir le PDF). Il est également tenu à disposition du public en mairie pendant un an, aux heures d'ouverture.

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