Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
En application de l’article L429-13 du code de l’environnement, le conseil municipal de Horbourg-Wihr a décidé, par délibération N°2023-29 du 15 mai 2023, de consulter par écrit les propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse pour la période 2024-2033
Le résultat de cette consultation est disponible ci-dessous:
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
Faire mes démarches d’état-civil
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.
Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction du lieu du mariage (en France ou à l’étranger).
La demande d’un acte de mariage est gratuite.
La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
La demande est gratuite.
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en vue de simplifier votre démarche d’obtention de Carte Nationale d’Identité ou de Passeport en cliquant sur les liens suivants :
CNI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358h
Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Vous devez être de nationalité française et votre demande doit être déposée sur rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite#!/Particuliers/page/N358.
La Mairie de Horbourg-Wihr ne fait ni les passeports ni les cartes nationale d’identité.
Il y a lieu de prendre contact dans une mairie qui a le dispositif (cliquer sur le lien ci-dessous)
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeports#!/Particuliers/page/N360
Pour notre secteur, les mairies équipées sont Andolsheim, Colmar, Neuf-Brisach.
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Vous avez la possibilité de vérifier l’inscription sur les listes électorales et d’obtenir une attestation d’inscription via le lien ci-dessous
INTERROGER MA SITUATION ÉLECTORALE
Vous pouvez également contacter le service élection de votre commune.
Toute personne s’installant dans la commune doit s’inscrire sur les listes électorales.
Il est possible de s’inscrire soit directement en ligne via le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
ou à la mairie en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Bureau de vote n°1
MAIRIE – 44 Grand’rue
Bureau de vote n°2
ECOLE LES LAURIERS – Rue des Sévères
Bureau de vote n° 3
SALLE WIHR – 7 rue de Fortschwihr
Bureau de vote n°4
SALLE HORBOURG – 5 rue des Sports
Vous déménagez ….
Ce lien vous permet de déclarer votre arrivée sur la commune ou de signaler votre départ de la commune.
Nouvel Arrivant :
Annuaire 2020 des contacts de l’énergie pour les différentes démarches obligatoires lors de votre entrée dans un nouveau logement – agence-energie.com
Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
Le saviez-vous ?
Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, les deux possibilités qui s’offrent à vous sont:
Vous trouverez davantage d’informations sur comment réaliser la démarche, dans notre guide explicatif.
L’article R322 du Code de la route précise que «Tout propriétaire d’un véhicule à moteur et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d’immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile. » C’est ce numéro d’immatriculation qui figurent sur le certificat d’assurance, plus connu sous le nom de carte verte et qui est apposé sur le pare-brise des voitures.
NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Liste des devis-types en matière de prestations funéraires pour la commune de Horbourg-Wihr :
En application de l’article L2223-21-1 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous les devis-types qui ont été déposés auprès de la commune par les différents opérateurs funéraires. Ils sont également disponibles auprès des services de la police municipale de Horbourg-Wihr.
Pompes Funèbres HUNGLER (GUEBWILLER – SOULTZ) :
Votre enfant est né en 2020 ou vous êtes nouveaux arrivants ? Inscrivez votre enfant en mairie pour la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez télécharger le dossier d’inscription scolaire ci-dessous, le compléter et le déposer auprès de l’accueil de la mairie accompagné des pièces justificatives obligatoires.
Dossier inscription scolaire 2023-2024
Demandes de dérogation de secteur scolaire :
Demande EXTERNE:
Demande de dérogation de secteur scolaire EXTERNE
Demande INTERNE:
