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Mes démarches

Guichet virtuel

Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Les démarches

Location de la chasse communale - Période 2024-2033 : Affectation du produit de la chasse

En application de l’article L429-13 du code de l’environnement, le conseil municipal de Horbourg-Wihr a décidé, par délibération N°2023-29 du 15 mai 2023, de consulter par écrit les propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse pour la période 2024-2033

Le résultat de cette consultation est disponible ci-dessous:

Procès-Verbal relatif à l’affectation du produit de la chasse période 2024-2033

État-Civil

Acte d’état-civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

Faire mes démarches d’état-civil


Acte de naissance

Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.

Demander un acte de naissance


Acte de mariage

Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction du lieu du mariage (en France ou à l’étranger).

La demande d’un acte de mariage est gratuite.

Demander un acte de mariage


Acte de décès

La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
La demande est gratuite.

Demander un acte de décès

Carte Nationale d'Identité - Passeports

Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en vue de simplifier votre démarche d’obtention de Carte Nationale d’Identité ou de Passeport en cliquant sur les liens suivants :

CNI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358h

Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Vous devez être de nationalité française et votre demande doit être déposée sur rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil :

http://www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite#!/Particuliers/page/N358.

La Mairie de Horbourg-Wihr ne fait ni les passeports ni les cartes nationale d’identité.

Il y a lieu de prendre contact dans une mairie qui a le dispositif (cliquer sur le lien ci-dessous)

https://www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeports#!/Particuliers/page/N360

Pour notre secteur, les mairies équipées sont Andolsheim, Colmar, Neuf-Brisach.

Citoyenneté (recensement)

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Recensement citoyen

Elections

Interroger sa situation électorale

Vous avez la possibilité de vérifier l’inscription sur les listes électorales et d’obtenir une attestation d’inscription via le lien ci-dessous

INTERROGER MA SITUATION ÉLECTORALE

Vous pouvez également contacter le service élection de votre commune.


Inscription sur les listes électorales

Toute personne s’installant dans la commune doit s’inscrire sur les listes électorales.

Il est possible de s’inscrire soit directement en ligne via le site

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

ou à la mairie en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile.


Localisation des bureaux de vote :

Bureau de vote n°1

MAIRIE – 44 Grand’rue

Bureau de vote n°2

ECOLE LES LAURIERS – Rue des Sévères

Bureau de vote n° 3

SALLE WIHR – 7 rue de Fortschwihr

Bureau de vote n°4

SALLE HORBOURG – 5 rue des Sports

Vous déménagez

Vous déménagez ….

Ce lien vous permet de déclarer votre arrivée sur la commune ou de signaler votre départ de la commune.

Signaler mon arrivée / départ


Nouvel Arrivant :

Annuaire 2020  des contacts de l’énergie pour les différentes démarches obligatoires lors de votre entrée dans un nouveau logement – agence-energie.com

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Faire mon attestation d’accueil

Immatriculation véhicules

Évolutions 2024 : Vos Démarches Simplifiées Ants.gouv.fr

En cette nouvelle année, les procédures liées à la carte grise et au permis de conduire ont été complètement centralisées en ligne, offrant un accès facilité via le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour accomplir ces formalités, il vous suffit de vous rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et de suivre attentivement les indications fournies.

En cas de difficulté lors de la démarche sur le site internet officiel de l’ANTS, le support technique est à votre disposition au 3400. Ce service est opérationnel du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi, de 8h à 17h. L’assistance technique est également joignable par email.

Si vous préférez une aide en personne, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur numérique présent dans les maisons de services au public, les espaces publics numériques, et les associations d’assistance aux personnes. Certains médiateurs numériques offrent même des services à domicile.

Pour des informations à jour sur ces sujets, n’hésitez pas à consulter le site permis-conduire.fr. Pour tout ce qui concerne la perte, le vol, la détérioration ou la mise à jour des informations personnelles de votre permis de conduire, l’ANTS met à votre disposition les procédures via leur site.

Pour des détails plus précis, une vidéo explicative de l’ANTS est également à votre disposition.

 

Prestations funéraires : Devis-types

Liste des devis-types en matière de prestations funéraires pour la commune de Horbourg-Wihr :

En application de l’article L2223-21-1 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous les devis-types qui ont été déposés auprès de la commune par les différents opérateurs funéraires. Ils sont également disponibles auprès des services de la police municipale de Horbourg-Wihr.

Pompes Funèbres HUNGLER (GUEBWILLER – SOULTZ) : 

Devis-type Inhumation – avril 2023

Devis-type Crémation – avril 2023

Inscriptions scolaires et demandes de dérogation de secteur

Votre enfant est né en 2020 ou vous êtes nouveaux arrivants ? Inscrivez votre enfant en mairie pour la prochaine rentrée scolaire.

Vous pouvez télécharger le dossier d’inscription scolaire ci-dessous, le compléter et le déposer auprès de l’accueil de la mairie accompagné des pièces justificatives obligatoires.

Dossier inscription scolaire 2023-2024

Demandes de dérogation de secteur scolaire :

Demande EXTERNE:

Demande de dérogation de secteur scolaire EXTERNE

Demande INTERNE:

Demande de dérogation de secteur scolaire INTERNE

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