Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

- En application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales -

2024 : Décisions prises par délégation du conseil municipal

Décision n°D2024-01 du 16 juillet 2024 portant réalisation d'un emprunt de 3.000.000 € auprès de la Banque Postale

Publiée sur le site internet de la commune le 16.07.20024

D2024-01_Emprunt_banque_postale_exécutoire (585,37 Ko)

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Décision du 24 avril 2024 portant autorisation d'occupation précaire du domaine public

Publiée sur le site internet de la commune le 23.05.2024

26 04 2024 Convention précaire ODP (1,82 Mo)

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2023 : Décisions prises par délégation du conseil municipal

Décision n°2023-01 du 6 avril 2023 portant demande de subvention et validation du plan de financement pour la réalisation de travaux de désimperméabilisation

Publiée sur le site internet de la commune le 06.04.2023

D2023-01 Demande subv et PF désimperméabilisation_CL (1,02 Mo)

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Décision n°2023-02 du 24 octobre 2023 portant acquisition par voie de préemption urbain d'un terrain sis Holtzmatt Auf Ziegelscheuer à Horbourg-Wihr

Publiée sur le site internet de la commune le 24.10.2023

D2023-02 Préemption terrain HOLZMATT (761,85 Ko)

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Décision n°2023-03 du 29 novembre 2023 portant modification de la régie de recettes pour droits de place

Publiée sur le site internet de la commune le 11.12.2023

D2023-03 Modif régie droit de place (315,97 Ko)

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