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Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

- En application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales -

2023 : Décisions prises par délégation du conseil municipal

Décision n°2023-01 du 6 avril 2023 portant demande de subvention et validation du plan de financement pour la réalisation de travaux de désimperméabilisation

Publiée sur le site internet de la commune le 06.04.2023

Décision n°2023-02 du 24 octobre 2023 portant acquisition par voie de préemption urbain d'un terrain sis Holtzmatt Auf Ziegelscheuer à Horbourg-Wihr

Publiée sur le site internet de la commune le 24.10.2023

Décision n°2023-03 du 29 novembre 2023 portant modification de la régie de recettes pour droits de place

Publiée sur le site internet de la commune le 11.12.2023
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