Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Délibérations

Article R2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - version en vigueur à partir du 1er juillet 2022 - Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois [...]

2024 : DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 05 février 2024

Publié sur le site internet de la commune le 08.02.2024

2023 : DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 27 février 2023

Publié sur le site internet de la commune le 01.03.2023

Conseil Municipal du 27 mars 2023

Publié sur le site internet de la commune le 30.03.2023

Conseil Municipal du 15 mai 2023

Publié sur le site internet de la commune le 17.05.2023

Conseil Municipal du 3 juillet 2023

Publié sur le site internet de la commune le 05.07.2023

Conseil Municipal du 18 septembre 2023

Publié sur le site internet de la commune le 19.09.2023

Conseil Municipal du 16 octobre 2023

Publié sur le site internet de la commune le 18.10.2023

Conseil Municipal du 13 novembre 2023

Publié sur le site internet de la commune le 16.11.2023

Conseil Municipal du 18 décembre 2023

Publié sur le site internet de la commune le 20.12.23

2022 : DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 27 juin 2022

Publié sur le site internet de la commune le 29.06.2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

Publié sur le site internet de la commune le 21.09.2022

Conseil Municipal du 31 octobre 2022

Publié sur le site internet de la commune le 03.11.2022

Conseil Municipal du 12 décembre 2022

Publié sur le site internet de la commune le 14.12.2022
Partager cette page sur :
Aller au contenu principal