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Arrêtés municipaux

Article R2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - version en vigueur à partir du 1er juillet 2022 - Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois [...]

2024 : Arrêtés municipaux permanents

P-2024-0001-POL : Changement de véhicule - Autorisation de stationnement Taxi licence N°3 SARL ATS68

Publié sur le site internet de la commune le 11.01.2024

P-2024-65-POL : Prescrivant le numérotage de bâtiment 22B rue de Colmar

Publié sur le site internet de la commune le 19.04.2024

P-2024-63-DOM : Portant restriction de la circulation rue de la Tuilerie

Publié sur le site internet de la commune le 24.04.2024

P-2024-66-POL : Autorisation de stationnement taxi licence n°3 SASU TAXI NATHAN

Publié sur le site internet de la commune le 26.04.2024

2024 : Arrêtés municipaux temporaires

T-2024-24-POL : Portant autorisation des actions de régulation de la population des corvidés du 18 mars au 31 mai 2024

Publié sur le site internet de la commune le 19.03.2024

T-2024-28-DOM : Octroyant une autorisation d'occupation de voirie pour la présence de clôtures provisoires devant le 42 Grand' Rue du 21 avril au 20 mai 2024

Publié sur le site internet de la commune le 24.04.2024

T-2024-30-DOM : Portant réglementation de la circulation rue Argentovaria le 23 juin 2024

Publié sur le site internet de la commune le 30.04.2024

T-2024-32-POL : Portant campagne de capture des chats errants aux abords du 167 Grand' Rue du 15 mai au 15 juin 2024

Publié sur le site internet de la commune le 13.05.2024

T-2024-33-DOM : Portant restriction et déviation de la circulation sur la RD111 (GRAND'RUE) du 13 au 26 mai 2024

Publié sur le site internet de la commune le 15.05.2024

2023 : Arrêtés municipaux permanents

P-2023-18-URB/ERP : Portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public

Publié sur le site internet de la commune le 26.05.2023

P-2023-38-AG : Portant modification de la délégation de fonction et de signature accordée à M. Thierry BACH

Publié sur le site internet de la commune le 27.03.2023

P-2023-52-POL : Prescrivant le numérotage de bâtiments 128 Grand'Rue

Publié sur le site internet de la commune le 06.04.2023

P-2023-104-AG : Portant délégation de signature à un agent titulaire pour recevoir et signer les actes d'état-civil

Publié sur le site internet de la commune le 19.07.2023

P-2023-109-POL : Prescrivant le numérotage de bâtiments 16 allée de Savoie

Publié sur le site internet de la commune le 08.08.2023

P-2023-111-POL : Prescrivant le numérotage de bâtiments 4 rue de l'Etang

Publié sur le site internet de la commune le 10.08.2023

P-2023-112-POL : Prescrivant le numérotage de bâtiments 2 bis rue du 8 mai 1945

Publié sur le site internet de la commune le 10.08.2023

P-2023-113-POL : Prescrivant le numérotage de bâtiments 9 rue de Vienne

Publié sur le site internet de la commune le 10.08.2023

P-2023-128-POL : Prescrivant le numérotage de bâtiments 6-8-10-12-14-1618-20-22-24-26-28-30 rue du 11 Novembre 1918

Publié sur le site internet de la commune le 07.09.2023

P-2023-145-POL: Prescrivant le numérotage de bâtiments 27A et 27B rue de Colmar

Publié sur le site internet de la commune le 05.10.2023

P-2023-153-AG : Déport d'un adjoint pour conflits d'intérêts

Publié sur le site internet de la commune le 16.10.2023

P-2023-157-AG : Déport d'un conseiller municipal pour conflits d'intérêts

Publié sur le site de la commune le 25.10.2023

P-2023-164-POL : Autorisation de stationnement taxi licence N°1 Sarl Taxi Steve Muller

Publié sur le site de la commune le 13.11.2023

2023 : Arrêtés municipaux temporaires

T-2023-78-DOM : Portant interdiction de stationner devant le 22 Grand' Rue à Horbourg-Wihr jusqu'à réfection complète du trottoir

Publié sur le site de la commune le 05.01.2024

2022 : Arrêtés municipaux permanents

P-2022-08-POL : Numérotation 52 Rue du Rhin

P-2022-52-POL : Numérotation 2 Chemin de la Porte du Ried

P-2022-53-POL : Numérotation 13 rue des Flaviens

P-2022-73-AG : Nomination administrateur du CCAS

Publié sur le site internet de la commune le 06.07.2022

P-2022-74-DIV : Règlement intérieur corps S-P

P-2022-78-DIV : portant autorisation d'ouverture des magasins à l'occasion des fêtes de Noël

Publié sur le site internet de la commune le 11.07.2022

P-2022-79-URB/ERP : portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public

P-2022-88-POL : prescrivant le numérotage de bâtiments

P-2022-93-POL : prescrivant le numérotage de bâtiments

Publié sur le site internet de la commune le 06.09.2022

P-2022-94-POL : prescrivant le numérotage de bâtiments

Publié sur le site internet de la commune le 06.09.2022

P-2022-124-POL : prescrivant le numérotage de bâtiments 11A rue de Sélestat

P-2022-141-DIV : défense extérieure contre l'incendie (D.E.C.I.)

Publié sur le site internet de la commune le 04.11.2022

P-2022-153-POL : prescrivant le numérotage de bâtiments 3 rue de Vienne

Publié sur le site internet de la commune le 29.11.2022

P-2022-154-POL : prescrivant le numérotage de bâtiments 21a rue du Château

Publié sur le site internet de la commune le 29.11.2022

P-2022-155-POL : prescrivant le numérotage de bâtiments 1a rue des Prés

Publié sur le site internet de la commune le 29.11.2022

P-2022-160-DIV : désignation d'un correspondant incendie et secours

Publié sur le site internet de la commune le 08.12.2022

Arrêtés municipaux permanents antérieurs à 2022

Arrêté n°U1732-2000 du 29 juin 2000 : Prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté n°96-PM-2012 du 12/12/2012 : Portant réglementation du stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune de Horbourg-Wihr

Arrêté n°258-PM-2014 du 08 septembre 2014 : Portant obligation d'entretien des terrains bâtis et non bâtis

Arrêté n°196-PM-2015 du 17 août 2015 : Portant réglementation des parcs, squares, plateaux sportifs, promenades, espaces verts et aires collectives de jeux pour enfants

Arrêté n°217-PM-2015 du 24 septembre 2015 : Portant réglementation des dépôts sauvages de déchets sur la commune de Horbourg-Wihr

Arrêté n°72-PM-2016 du 1er août 2016 : Portant interdiction du camping sauvage, bivouac, feux de camps et de plain air diurne ou nocturne

Arrêté n°102-PM-2016 du 25 octobre 2016 : Prescrivant le déneigement et l'enlèvement du verglas sur les trottoirs devant les propriétés riveraines de la voie publique

Arrêté n°54-PM-2017 du 14 juin 2017 : Portant réglementation des déjections, de la divagation, de la détention et de la circulation des animaux domestiques que les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune


Arrêté n°194-DGS-2019 du 30 septembre 2019 : Prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long de la voirie publiques

Arrêté P-2020-156-POL du 21 octobre 2020 : Portant interdiction de circuler sur le Pont des Américains

Arrêté P-2020-171-POL du 19 novembre 2020 : Portant extension de la zone 30 sur la commune de Horbourg-Wihr

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