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Le Recueil des Actes Administratifs

Article R2121-10 code général des collectivités territoriales Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l'article L. 2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L. 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle. Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel.

2022 : Arrêtés municipaux temporaires

T-2022-08-POL : Autorisation actions de tirs contre les corvidés

2022 : Arrêtés municipaux permanents

P-2022-08-POL : Numérotation 52 Rue du Rhin

P-2022-52-POL : Numérotation 2 Chemin de la Porte du Ried

P-2022-53-POL : Numérotation 13 rue des Flaviens

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