Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Arrêtés municipaux

Article R2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - version en vigueur à partir du 1er juillet 2022 - Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois [...]

2022 : Arrêtés municipaux temporaires

T-2022-08-POL : Autorisation actions de tirs contre les corvidés

T-2022-42-POL : portant réglementation sur la circulation à double sens Rue des Ecoles à partir du 25.07.22

2022 : Arrêtés municipaux permanents

P-2022-08-POL : Numérotation 52 Rue du Rhin

P-2022-52-POL : Numérotation 2 Chemin de la Porte du Ried

P-2022-53-POL : Numérotation 13 rue des Flaviens

P-2022-73-AG : Nomination administrateur du CCAS

Publié sur le site internet de la commune le 06.07.2022

P-2022-74-DIV : Règlement intérieur corps S-P

P-2022-78-DIV : portant autorisation d'ouverture des magasins à l'occasion des fêtes de Noël

Publié sur le site internet de la commune le 11.07.2022

P-2022-79-URB/ERP : portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public

P-2022-88-POL : prescrivant le numérotage de bâtiments

P-2022-93-POL : prescrivant le numérotage de bâtiments

Publié sur le site internet de la commune le 06.09.2022

P-2022-94-POL : prescrivant le numérotage de bâtiments

Publié sur le site internet de la commune le 06.09.2022
Partager cette page sur :
Aller au contenu principal