Article R2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - version en vigueur à partir du 1er juillet 2022 -
Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois [...]
2024 : Arrêtés municipaux permanents
P-2024-0001-POL : Changement de véhicule - Autorisation de stationnement Taxi licence N°3 SARL ATS68
Publié sur le site internet de la commune le 11.01.2024
T-2024-28-DOM : Octroyant une autorisation d'occupation de voirie pour la présence de clôtures provisoires devant le 42 Grand' Rue du 21 avril au 20 mai 2024
Publié sur le site internet de la commune le 24.04.2024
T-2024-29-DOM : Occtoyant une autorisation d'occupation de voirie pour le stationnement de véhicule et le stockage de pavés rue du Stade du 22 avril au 13 mai 2024
Publié sur le site internet de la commune le 24.04.2024
Arrêté n°196-PM-2015 du 17 août 2015 : Portant réglementation des parcs, squares, plateaux sportifs, promenades, espaces verts et aires collectives de jeux pour enfants
Arrêté n°102-PM-2016 du 25 octobre 2016 : Prescrivant le déneigement et l'enlèvement du verglas sur les trottoirs devant les propriétés riveraines de la voie publique
Arrêté n°54-PM-2017 du 14 juin 2017 : Portant réglementation des déjections, de la divagation, de la détention et de la circulation des animaux domestiques que les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune