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ÉLECTIONS MUNICIPALES : Décret n°2025-848 du 27 août 2025, portant convocation des électeurs

ÉLECTIONS MUNICIPALES : Décret n°2025-848 du 27 août 2025, portant convocation des électeurs

Consultation du décret : Décret n°2025-848 27082025 convoc électeurs élections municipales 2026

Consultation de l’arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire : 20260108 AP nombre conseillers

(publication du 13.01.2026)

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