APPEL D’OFFRE POUR LA RELOCATION DU LOT DE CHASSE COMMUNAL N°1

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033, la commune met en location le lot de chasse n°1 par le bais de la procédure d’appel d’offres prévue aux articles L.429-7 du code de l’environnement et 8.1 et 8.3 du cahier des charges type des chasses communales du Haut-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, approuvé par arrêté du préfet du Haut-Rhin du 26 juin 2023.

Description du lot :
Lot n°1 – Localisation : Horbourg-Wihr (nord du ban communal)
Superficie : 406.4 hectares (plaine, champs et cultures – espaces boisés classés pour 15 ha env.)
Liste des pièces à fournir lors du dépôt des offres : Les candidats devront fournir les pièces prévues à l’article 8.3 du cahier des charges type des chasses communales (CCTCC)
Date limite et conditions de dépôt des candidatures et des offres : 4 décembre 2023 à 12h00
Les candidats doivent transmettre leur offre envoyée par LR/AR ou dépôt contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie-44 Grand’ Rue 68180 Horbourg-Wihr
L’enveloppe devra contenir les deux enveloppes intérieures cachetées visées à l’article 8.3 du CCTCC et porter la mention suivante : Appel d’offres location de chasse – Lot n°1
Critères de sélection des offres :
Prix : 50 %
Plan de gestion cynégétique : 40 %
Références cynégétiques : 10 %
Date d’examen des candidatures et des offres : 5 décembre 2023
Consultation du dossier : Le dossier de consultation est téléchargeable à l’aide du lien suivant : Horbourg-Wihr _Lot_chasse-n°1_dossier_consultation

Publié sur le site internet de la commune le 20.10.2023