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Demande d’autorisation d’exploiter un fonds agricole

Demande d’autorisation d’exploiter un fonds agricole

Conformément aux articles L.331-3, R.331-4 et D.331-4-1 du code rural et de la pêche maritime, la Direction Département des Territoriales nous demande de bien vouloir procéder à l’affichage d’une demande d’autorisation préalable d’exploiter un fonds agricole déposée auprès de leur service.

Vous trouverez ci-dessous le détail de la demande.

lettre DDT 01.07.22 pr publicité autoris exploiter un fonds agricole

publicité 01.07.22 pr autoris exploiter un fds agricole

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