Conformément aux articles L.331-3, R.331-4 et D.331-4-1 du code rural et de la pêche maritime, la Direction Département des Territoriales nous demande de bien vouloir procéder à l’affichage d’une demande d’autorisation préalable d’exploiter un fonds agricole déposée auprès de leur service.
Vous trouverez ci-dessous le détail de la demande.
lettre DDT 01.07.22 pr publicité autoris exploiter un fonds agricole
