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Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté du 30 décembre 2020 le maire de HORBOURG-WIHR a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l'environnement, sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune, destiné à revoir un certain nombre de dispositions concernant les logements locatifs sociaux, la sécurité et la fluidité de la circulation, la protection de l’environnement et du cadre de vie, l’actualisation de certaines références.

Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du projet, la commune de HORBOURG-WIHR.

Le dossier de modification ainsi que les avis des personnes publiques associées, la décision de l’Autorité Environnementale, et une note explicative (R 123-8 du code de l’environnement) pourront être consultés en mairie de HORBOURG-WIHR (version papier et sur poste informatique) pendant la durée de l'enquête publique qui se déroulera durant 16 jours consécutifs du 25 janvier 2021 au 9 février 2021 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période et consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de HORBOURG-WIHR, 44 Grand Rue 68180 Horbourg-Wihr, siège de l'enquête, ou par courriel à l'adresse suivante :  en indiquant « Enquête publique modification du PLU » dans l’objet.

Mme Sophie Acker, juriste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Elle recevra personnellement toutes observations et réclamations en mairie de HORBOURG-WIHR, aux jours et heures ci-dessous mentionnés :

  • le 25 janvier 2021         de 09h00 à 11h00,
  • le 1er février 2021         de 17h00 à 19h00,
  • le 3 février 2021           de 15h00 à 17h00,
  • le 9 février 2021           de 15h00 à 17h00.

Il est précisé que la permanence du 1er février 2021 se déroulera bien aux horaires prévus, soit de 17h00 à 19h00. Si nécessaire, des attestations de déplacement dérogatoires seront mises à disposition des administrés pour justifier de leur déplacement après 18h.

A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée :

  • en mairie de HORBOURG-WIHR
  • au tribunal administratif de Strasbourg,
  • en préfecture du Haut-Rhin.

Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en Mairie et en Préfecture, ou en cliquant sur chaque lien ci-dessous : Dossier enquête_site_2020.01.20.zip

L'autorité compétente pour approuver le projet de modification du plan local d’urbanisme est la commune de HORBOURG-WIHR par voie de délibération du conseil municipal.

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Service d'urbanisme - Horaires d'accueil du public

A compter du 07/09/2020, le service d'urbanisme accueillera le public uniquement les après-midis.

Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous en contactant Mme Véronique MARTINS au 03.89.20.39.98

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