P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
Issu de la loi dite "Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, dont l'objectif est de réformer les politiques, le Plan Local d'Urbanisme doit remplacer le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.).
Le P.L.U. est un document à la fois réglementaire et opérationnel : il conserve un rôle de définition du droit des sols applicable à chaque terrain.
Il exprime un projet d'aménagement concret et global sur l'ensemble du territoire communal. Le document du P.L.U. intègre l'ensemble des projets d'aménagement, le traitement des espaces publics et se préoccupe en permanence de l'environnement.
Pour obtenir des références cadastrales : Cliquer ici
Pour les réglements du P.L.U. : Cliquer ici
Le dossier de P.L.U. comprend :
- un rapport de présentation (diagnostic, état initial de l'environnement, choix d'aménagement retenus, zonage réglementaire),
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui définit les orientations générales d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune,
- un règlement qui fixe les règles applicables à l'intérieur des différentes Zones Urbaines (zones U), à Urbaniser (zones AU), les zones Agricoles (zones A) et les zones Naturelles (zones N).
Le C.A.U.E. (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)
Le C.A.U.E. est un organisme de conseil aux collectivités mais aussi aux particuliers (par téléphone ou aux permanences, un centre de documentation ouvert à tous, un site Internet pour trouver des actualités, des publications, des références, des expositions de sensibilisation, des parutions régulières sur les thèmes de l'habitat, du paysage et de l'urbanisme.
Adresse : 31, avenue Clemenceau 68000 COLMAR
☎ 03.89.23.33.01
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Liens Utiles
Direction Départementale des Territoires
