La reconnaissance de l'enfant

La reconnaissance ne concerne que les enfants naturels, c'est-à-dire ceux conçus et nés en dehors des liens du mariage.

Elle peut intervenir à tout moment, mais la reconnaissance avant la naissance est la solution la plus sécurisante, car la filiation est déjà établie au moment de la naissance de l'enfant.

Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère ; elle peut l’être également devant un notaire. Une reconnaissance peut être faite en personne ou par procuration soit avant la naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance, sans limite de délai.

  1. Filiation naturelle établie vis-à-vis de la mère

La mère reconnaît seule son enfant, soit avant la naissance, soit après. De ce fait :

  • l'enfant portera le nom de la mère,
  • l'autorité parentale sera exercée par la mère,
  • l'enfant sera inscrit sur un livret de famille de mère célibataire.
  1. Filiation naturelle établie vis-à-vis du père

Le père reconnaît seul son enfant, soit avant la naissance, soit après. De ce fait :

  • l'enfant portera le nom du père,
  • l'autorité parentale sera exercée par le père,
  • l'enfant sera inscrit sur un livret de famille de père célibataire.

Filiation naturelle établie vis-à-vis du père et de la mère

  1. Le père et la mère reconnaissent leur enfant, soit avant la naissance, soit après.

L'autorité parentale est exercée conjointement par le père et la mère, à condition que la reconnaissance intervienne avant que l'enfant ait atteint l'âge d'un an. Si ce n'est pas le cas, seule la mère exercera l'autorité parentale, sauf si les parents ont fait une déclaration conjointe devant le Juge aux Affaires Familiales.

L'enfant sera inscrit sur le livret de famille de parents célibataires.

Pour que la naissance d'un enfant naturel soit publiée dans la presse locale et inscrite dans la commune du lieu de domicile, la demande doit être effectuée au moment de la déclaration de naissance faite à la maternité.

Pour l'inscription d'un enfant naturel sur les tables annuelles et décennales de la commune du lieu de domicile, la mère doit en faire la demande au moment de la déclaration de la naissance à la maternité. Cette information est importante pour les prévisions d'effectifs dans les crèches et les écoles.

Si les parents se marient, l'enfant né avant le mariage et reconnu par ses deux parents sera ensuite inscrit sur le livret de famille des époux.

Le choix des prénoms

Depuis la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, les prénoms de l'enfant sont choisis librement par ses père et mère. L'officier d'état civil ne dispose plus du pouvoir d'appréciation sur la recevabilité des prénoms.

La liberté de choix des parents connaît cependant des limites, la principale étant l'intérêt de l'enfant : prononciation difficile, consonance ridicule, péjorative ou vulgaire, référence à des personnages de sinistre réputation.

L'officier d'état civil peut informer le Procureur de la République pour les cas estimés litigieux. Ce dernier peut à son tour saisir le Juge aux Affaires Familiales si nécessaire.

Il n'y a pas de limite légale au nombre de prénoms que peut avoir un enfant. Quatre semble pourtant constituer un maximum "opportun", d'après l'instruction générale relative à l'état civil.

Tout prénom figurant dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

Le choix du nom de famille

De nouvelles dispositions concernant le nom de famille sont entrées en vigueur en janvier 2005.

Depuis, tout enfant peut recevoir soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

© Mairie de Horbourg-wihr 2014