Présentation des commissions, de leurs missions et de leurs membres
ACCESSIBILITE
Les articles 45 & 46 de la loi « handicap » du 11 février 2005 et le décret n° 2006-1657 du 2 décembre 2006 susvisés, prévoit que les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation d’installer les commissions communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées, afin que ces dernières dressent les constats de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, prévu au paragraphie I de l’article 45 de la loi du 11 février 2005, doit être établi par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale ayant compétence à cet effet, dans les 3 ans suivant la date de publication du décret précité.
La C.A.C. fait faire un diagnostic sur l’ensemble de la communauté.
Même si certains points comme les transports ou d’autres pourront être traités par la C.A.C., le Maire étant responsable de la situation dans sa commune a obligation de créer une telle commission.
Président : Robert BLATZ
Membres : MM. Daniel OBERLIN – Jean-Claude KARCHER – Philippe BURY – Auguste KAUTZMANN –Hellmut MUSCH
Mmes Betty HEGY – Dr. Pascale KLEIN – Nicole SCHAEDELE – Corinne DEISS
APPEL D'OFFRES
Commission chargée d'assister à l'ouverture des offres faisant suite à une consultation.
Ces ouvertures se font en présence du Receveur Municipal, de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, du Maître d'œuvre respectif, de représentants des services de la mairie (technique - administratif).
Président : M. Robert BLATZ
Titulaires : MM. Clément LINCKS – Hellmut MUSCH
Mmes Marie-Madeleine EHRHARDT – Nicole SCHAEDELE – Corinne DEISS
Suppléants : MM. Auguste KAUTZMANN – Guy LACROIX – Jacques PARMENTIER – Adnen GASMI – Alain ROUILLON
BÂTIMENTS
La commission des bâtiments est chargée de suivre le patrimoine bâti existant de la commune, d’effectuer des visites dès que cela s’impose, de proposer l’entretien des bâtiments en examinant les devis, les suivis de travaux et tous projets liés aux bâtiments.
En parallèle, elle s’occupe des chantiers à venir et en cours, notamment la rénovation de l’église St Michel et le projet du Discount qui comprend, d’une part, un volet social confié à la Colmarienne du Logement pour la construction de 32 logements, d’autre part, un volet communal avec la construction d’un CPI, d’un dépôt communal et la réfection nécessaire des locaux attenants existants.
Un important travail repose sur les épaules des membres de la commission. Avant de poursuivre, Mme DEISS propose un tour de table afin de mieux comprendre l’intérêt suscité par les uns et les autres de participer à cette commission.
Président : M. Robert BLATZ
Vice-présidente : Mme Corinne DEISS
Membres : MM. Hellmut MUSCH – Daniel OBERLIN – Guy LACROIX – Philippe KLINGER – Auguste KAUTZMANN – Adnen GASMI – Olivier NICOLAS – Jean-Claude KARCHER – Jean-Marc SCHULLER – Pierre OBERLIN – Thierry STOEBNER – Pierre OPPENDINGER
Mme Annette JAEGLE
C.C.A.S.
AIDES PONCTUELLES
à la demande d’administrés, sur proposition des services sociaux du CMS, 5, rue Messimy à COLMAR (03 89 30 67 40) ou par d’autres organismes sociaux. Ces aides sont examinées et décidées par la Commission Permanente, à l’exception de celle accordée par délégation à la Présidente-Déléguée (150 € maxi).
AUTRES ACTIONS DU C.C.A.S.
Soutien ou organisation d’actions en faveur du Téléthon, de la Ligue contre le Cancer, du Centre de recherche contre le Diabète…
Des actions en partenariat avec l’AFPA sont soutenues.
Visite des personnes âgées placées lors de leur anniversaire avec remise d’un cadeau. Ces mêmes personnes sont visitées lors des fêtes de Noël par la Municipalité.
Le C.C.A.S. propose au Conseil Municipal, annuellement, les subventions d’ordre social à verser par la Commune.
Le C.C.A.S. organise aussi une conférence dans le cadre de la « semaine bleue » (en principe en octobre) avec l’appui de l’APA (Association départementale d’aide aux Personnes Âgées).
Enfin, le C.C.A.S. :
- suit les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, celles en faveur des personnes âgées de la commune ;
- encourage la réalisation de l’habitat social,
- veille à la concrétisation de l’obligation de créer une aire d’accueil des gens du voyage,
- soutient l’action de la Communauté d’Agglomération de Colmar en matière du P.L.I.E. (Plan Local d’Insertion par l’Emploi).
LE C.C.A.S. ET LA COMMUNE assurent :
la gestion du plan Canicule ;
le repas des seniors de + 65 ans en liaison avec le Club de l’Amitié.
Président-Délégué : Mme Nicole SCHAEDELE
Membres élus : MM. Michel STOCKY – Auguste KAUTZMANN
Mmes Geneviève SUTTER – Véronique LAFON-MARQUET – Rachel POIREY – Annie BOESCHLIN – Annette JAEGLE
Commission permanente : MM. Auguste KAUTZMANN – Roland GUILLEMIN – Michel STOCKY
Mmes Nicole SCHAEDELE – Josy RUHLMANN – Nicole KAEHLIN – Nicole ROMANN
Membres nommés par le Maire : MM. Roland GUILLEMIN – Charles SALATHE
Mmes Josy RUHLMANN – Nicole ROMANN – Dr Pascale KLEIN – Corinne FISCHER – Nicole KAEHLIN – Régine BRAULT
Déléguées du C.C.A.S. à l’AGAPE : Mme Nicole SCHAEDELE – M. Roland GUILLEMIN
CONSULTATIVE DE LA CHASSE
Elle est chargée de donner un avis sur les points suivants :
- la fixation de la consistance des lots communaux,
- le renouvellement du droit de chasse au profit du locataire en place à travers un accord de gré à gré,
- le choix du mode de location par appel d'offres ou adjudication,
- l'organisation de l'adjudication ou de l'appel d'offres (date, mise à prix...),
- l'agrément des candidatures,
- la gestion administrative et technique de la chasse dans le respect du cahier des charges postérieurement à la signature du bail.
Président : Robert Blatz
Membres : Bernard SULZER – Clément LINCKS – Daniel OBERLIN – Hellmut MUSCH – Philippe ROGALA
DEVOTION DE LA CHASSE
En cas d'adjudication ou d'appel d'offres, la commission communale de dévolution attribue le droit de chasse sur les lots communaux dans les conditions fixées par le cahier des charges.
Président : Robert BLATZ
Membres : Bernard SULZER – Clément LINCKS – Daniel OBERLIN – Hellmut MUSCH – Philippe ROGALA
COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES
Les missions de la commission :
- propose la parution des informations municipales, leur préparation, etc. ;
- suit l’information donnée par la presse locale ;
- propose toute information ponctuelle jugée nécessaire : réunion publique, etc. ;
- favorise la communication des associations locales.
Président : M. Robert BLATZ
Vice-présidente : Mme Geneviève SUTTER
Membres : MM. Bernard SULZER – Auguste KAUTZMANN – Philippe BURY – Jean-Marie CLAUDE – Jérôme WAQUÉ
Mmes Véronique LAFON-MARQUET – Annick PENSARINI – Rachel POIREY – Doris STEINER – Catherine MULLER
CULTURE, TOURISME ET PATRIMOINE
Les missions de la commission :
- assurer la liaison avec toutes les associations culturelles et de tourisme ;
- favoriser toute initiative permettant le développement de la vie associative en général et de l’animation culturelle de la commune ;
- a pour objectif le développement du tourisme, en particulier du tourisme culturel, en coopération avec les professionnels de la branche ;
- s’emploie à faire connaître l’histoire de Horbourg-Wihr, en particulier aux jeunes ;
- veille à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine de la commune et invite chacun au respect des vestiges ;
- tournée vers l’avenir, elle s’appuie sur le riche passé de la commune pour faire de Horbourg-Wihr un carrefour européen ouvert aux idées, un centre culturel sachant communiquer avec l’extérieur et un lieu d’accueil agréable à ses visiteurs.
Président : M. Robert BLATZ
Vice-présidente : Melle Denise RIETSCH
Membres : MM. Clément LINCKS – Daniel OBERLIN – Alain ROUILLON – Auguste KAUTZMANN – Rémy CLUR – Denis LAMMERT
Mmes Annick PENSARINI – Doris STEINER – Christine FLESCH – Christiane ZANZI – Denise OFFERLE
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les missions de la commission sont les suivantes :
- suivre l’aménagement des espaces (verts, loisirs) publics ;
- examiner les projets d’aménagements des nouveaux espaces ;
- veiller à la propreté et à la lutte contre les nuisances en collaboration avec la commission de l’urbanisme ;
- protéger et gérer l’environnement naturel ;
- encourager le fleurissement dans la commune ;
- participer aux journées Haut Rhin Propre ;
- promouvoir le développement durable.
Président : M. Robert BLATZ
Vice-présidente : Mme Nicole SCHAEDELE
Membres : MM. Daniel OBERLIN – Denis DAGON – Alain ROUILLON – Guy LACROIX – Daniel REININGER – Pierre OBERLIN
Mmes Rachel POIREY – Doris STEINER – Annie BOESCHLIN – Christine FLESCH – Régine BRAULT – Nicole FORNARA – Marianne DETAPPE – Martine ZIMMER
FINANCES
Les missions de la commission :
- prépare le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives ;
- examine les comptes administratifs et de gestion ;
- propose les différentes décisions liées aux impôts : abattements, taux d’imposition, taxes diverses (publicité, taxe sur l’électricité, etc.)
- propose les montants des loyers des locaux communaux, des allocations et subventions, des indemnités, des tarifs, etc. ;
- en général, suit la situation financière de la commune et toute question liée aux finances.
Président : M. Robert BLATZ
Vice-président : M. Clément LINCKS
Membres : MM. Michel STOCKY – Hellmut MUSCH – Daniel OBERLIN – Denis DAGON – Alain ROUILLON – Guy LACROIX – Jacques PARMENTIER
Mmes Geneviève SUTTER – Nicole SCHAEDELE – Corinne DEISS – Christine FLESCH – Marie-Madeleine EHRHARDT – Marianne DETAPPE
IMPÔTS DIRECTS
La commission :
- veille à la mise à jour des bases d'imposition des impôts locaux.
Titulaires : MM. Robert BLATZ – Clément LINCKS – Hellmut MUSCH – Auguste KAUTZMANN – Thierry STOEBNER – Jean-Marc SCHULLER (Sundhoffen)
Mmes Marie-Madeleine EHRHARDT – Pascale JAUSS
Melle Denise RIETSCH
Suppléants : MM. Denis LAMMERT – Jacques PARMENTIER – Jean-Jacques FRIEH – Jean-Michel LISCHER – Vincent BARBIER – Paul FABER (Holtzwihr)
Mmes Nicole SCHAEDELE – Geneviève SUTTER
JEUNESSE
La commission de la Jeunesse doit :
- être l’interlocuteur des jeunes et a pour mission de proposer toute initiative ;
- être l’interlocuteur de toute administration ou service en relation avec la jeunesse ;
- assurer la liaison avec toutes les associations sportives de la commune ;
- suivre le développement de toutes les activités sportives existantes ou à créer.
Président : M. Robert BLATZ
Vice-président : M. Michel STOCKY
Membres : MM. Alain ROUILLON – Auguste KAUTZMANN – Denis LAMMERT – Pascal ROUSSEL
Mmes Geneviève SUTTER – Rachel POIREY – Christine FLESCH – Rachel HORBER – Marie-Madeleine EHRHARDT- Annette JAEGLE – Véronique LAFON-MARQUET - Danielle HAAG
PERSONNEL
La commission :
- examine tout problème soulevé par le personnel ou par leurs tâches.
- propose la création de nouveaux postes et examine les candidatures.
- suit l'évolution de carrière du personnel communal.
Président : M. Robert BLATZ
Membres : MM. Bernard SULZER – Clément LINCKS – Hellmut MUSCH – Michel STOCKY – Philippe ROGALA
Mmes Marie-Madeleine EHRHARDT – Nicole SCHAEDELE – Corinne DEISS – Geneviève SUTTER
Melle Denise RIETSCH
AFFAIRES SCOLAIRES
Les missions qui sont dévolues à la commission scolaire. Il s’agit notamment :
- d’être à l’écoute des différentes questions scolaires et extrascolaires ;
- de préparer les rentrées en liaison avec le personnel enseignant et les parents ;
- d’assister aux différents conseils d’écoles ;
- d’assurer la répartition des crédits scolaires : fonctionnement, investissement, transport, etc. sachant qu’un budget est alloué à chaque école ;
- de suivre l’évolution des effectifs afin de pouvoir assurer l’accueil de tous les enfants et s’il y a lieu demander la programmation des ouvertures (voire la construction) de nouvelles classes ;
- de gérer au mieux et dans l’intérêt de tous, les dérogations scolaires.
Président : M. Robert BLATZ
Vice-président : Bernard SULZER
Membres : MM. Clément LINCKS – Michel STOCKY – Hellmut MUSCH - Francis PERTUSINI – Patrice ROUSSEL
Mmes Véronique LAFON-MARQUET – Annick PENSARINI – Annette JAEGLE
Cécile MONTEL – Christine COUVAL – Marianne DETAPPE – Annabelle SION
SPORTS
La commission :
- assure la liaison avec toutes les associations sportives de la commune.
- suit le développement de toutes les activités sportives existantes ou à créer.
- suit l'occupation, l'entretien et les locations des équipements publics, sportifs et de loisirs.
Président : M. Robert BLATZ
Vice-président : M. Daniel OBERLIN
Membres :
MM. Clément LINCKS – Denis DAGON – Alain ROUILLON – Guy LACROIX – Auguste KAUTZMANN
Jacques PARMENTIER – Jean-Louis NADAL – Marc FRIEH – Pierre OPPENDINGER
Mmes Annie BOESCHLIN - Christine FLESCH – Rachel HORBER – Catherine GRANDMOUGIN
CONSULTATIVE DES SAPEURS-POMPIERS
Le Comité consultatif est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers du corps d'Horbourg-Wihr, à l'exclusion de celles intéressant la discipline.
Il donne son avis sur l'engagement ou le rengagement, sur les changements de grade, sur le règlement intérieur du corps, la formation, l'acquisition de matériel, les exercices ou les manifestations diverses et sportives du corps.
Il comprend, à parité égale, un nombre de représentants du conseil municipal et du corps des sapeurs-pompiers.
Président : Robert BLATZ
Titulaires : MM. Clément LINCKS – Daniel OBERLIN – Michel STOCKY – Philippe SCHMIDT – Christian MENTZER – Patrick GUILLAUME – Stève VADON
Mme Annette JAEGLE
Suppléants : MM. Guillaume FEUERSTEIN – André FEUERSTEIN – Adnen GASMI – Hellmut MUSCH – Alexandre OBRECHT – Philippe ROGALA – Alain ROUILLON – Jean-Daniel STEIB
URBANISME ET VOIRIE
Les missions de la commission sont les suivantes :
- examiner les demandes de certificat d’urbanisme, les demandes de permis de construire, les demandes d’autorisation de lotir ;
- préparer le programme d’aménagement et d’entretien de la voirie, propose le programme d’exécution, suit l’évolution des chantiers ;
- suivre l’évolution et l’application du plan local d’urbanisme ;
- assurer les études liées à tous les réseaux en relation avec les concessionnaires respectifs : eau, gaz, électrification, téléphone, éclairage public, égout, eaux pluviales, câble ;
- intervenir dans les projets d’aménagement des nouveaux quartiers et des différentes zones ;
- dynamiser les activités commerciales, artisanales et industrielles de la commune ;
- faire des propositions en matière de circulation dans la commune : piétonne, automobile, cyclable ;
- veiller et coordonne le développement des zones d’activités.
Président : Robert BLATZ
Vice-président : Hellmut MUSCH
Membres : MM. Daniel OBERLIN – Denis DAGON – Philippe KLINGER – Adnen GASMI – Olivier NICOLAS – Jean CLAUDE KARCHER – Jean-Marc SCHULLER – Pierre OBERLIN – Daniel REININGER – Paul-André STURM – Philippe ROGALA
Mmes Nicole SCHAEDELE – Corinne DEISS – Véronique LAFON-MARQUET – Doris STEINER
