ACCESSIBILITE

Les articles 45 & 46 de la loi « handicap » du 11 février 2005 et le décret n° 2006-1657 du 2 décembre 2006 susvisés, prévoit que les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation d’installer les commissions communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées, afin que ces dernières dressent les constats de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, prévu au paragraphie I de l’article 45 de la loi du 11 février 2005, doit être établi par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale ayant compétence à cet effet, dans les 3 ans suivant la date de publication du décret précité.

La C.A.C. fait faire un diagnostic sur l’ensemble de la communauté.

Même si certains points comme les transports ou d’autres pourront être traités par la C.A.C., le Maire étant responsable de la situation dans sa commune a obligation de créer une telle commission.

Président : Robert BLATZ

Membres : MM. Daniel OBERLIN – Jean-Claude KARCHER – Philippe BURY – Auguste KAUTZMANN –Hellmut MUSCH

Mmes Betty HEGY – Dr. Pascale KLEIN – Nicole SCHAEDELE – Corinne DEISS

APPEL D'OFFRES

Commission chargée d'assister à l'ouverture des offres faisant suite à une consultation.

Ces ouvertures se font en présence du Receveur Municipal, de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, du Maître d'œuvre respectif, de représentants des services de la mairie (technique - administratif).

Président : M. Robert BLATZ

Titulaires : MM. Clément LINCKS – Hellmut MUSCH

Mmes Marie-Madeleine EHRHARDT – Nicole SCHAEDELE – Corinne DEISS

Suppléants : MM. Auguste KAUTZMANN – Guy LACROIX – Jacques PARMENTIER – Adnen GASMI – Alain ROUILLON

BÂTIMENTS

La commission des bâtiments est chargée de suivre le patrimoine bâti existant de la commune, d’effectuer des visites dès que cela s’impose, de proposer l’entretien des bâtiments en examinant les devis, les suivis de travaux et tous projets liés aux bâtiments.

En parallèle, elle s’occupe des chantiers à venir et en cours, notamment la rénovation de l’église St Michel et le projet du Discount qui comprend, d’une part, un volet social confié à la Colmarienne du Logement pour la construction de 32 logements, d’autre part, un volet communal avec la construction d’un CPI, d’un dépôt communal et la réfection nécessaire des locaux attenants existants.

Un important travail repose sur les épaules des membres de la commission. Avant de poursuivre, Mme DEISS propose un tour de table afin de mieux comprendre l’intérêt suscité par les uns et les autres de participer à cette commission.

Président : M. Robert BLATZ

Vice-présidente : Mme Corinne DEISS

Membres : MM. Hellmut MUSCH – Daniel OBERLIN – Guy LACROIX – Philippe KLINGER – Auguste KAUTZMANN – Adnen GASMI – Olivier NICOLAS – Jean-Claude KARCHER – Jean-Marc SCHULLER – Pierre OBERLIN – Thierry STOEBNER – Pierre OPPENDINGER

Mme Annette JAEGLE

C.C.A.S.

AIDES PONCTUELLES

à la demande d’administrés, sur proposition des services sociaux du CMS, 5, rue Messimy à COLMAR (03 89 30 67 40) ou par d’autres organismes sociaux. Ces aides sont examinées et décidées par la Commission Permanente, à l’exception de celle accordée par délégation à la Présidente-Déléguée (150 € maxi).

AUTRES ACTIONS DU C.C.A.S.

Soutien ou organisation d’actions en faveur du Téléthon, de la Ligue contre le Cancer, du Centre de recherche contre le Diabète…

Des actions en partenariat avec l’AFPA sont soutenues.

Visite des personnes âgées placées lors de leur anniversaire avec remise d’un cadeau. Ces mêmes personnes sont visitées lors des fêtes de Noël par la Municipalité.

Le C.C.A.S. propose au Conseil Municipal, annuellement, les subventions d’ordre social à verser par la Commune.

Le C.C.A.S. organise aussi une conférence dans le cadre de la « semaine bleue » (en principe en octobre) avec l’appui de l’APA (Association départementale d’aide aux Personnes Âgées).

Enfin, le C.C.A.S. :

• suit les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, celles en faveur des personnes âgées de la commune ;
• encourage la réalisation de l’habitat social,
• veille à la concrétisation de l’obligation de créer une aire d’accueil des gens du voyage,
• soutient l’action de la Communauté d’Agglomération de Colmar en matière du P.L.I.E. (Plan Local d’Insertion par l’Emploi).

LE C.C.A.S. ET LA COMMUNE assurent :

la gestion du plan Canicule ;

le repas des seniors de + 65 ans en liaison avec le Club de l’Amitié.

Président-Délégué : Mme Nicole SCHAEDELE

Membres élus : MM. Michel STOCKY – Auguste KAUTZMANN

Mmes Geneviève SUTTER – Véronique LAFON-MARQUET – Rachel POIREY – Annie BOESCHLIN – Annette JAEGLE

Commission permanente : MM. Auguste KAUTZMANN – Roland GUILLEMIN – Michel STOCKY

Mmes Nicole SCHAEDELE – Josy RUHLMANN – Nicole KAEHLIN – Nicole ROMANN

Membres nommés par le Maire : MM. Roland GUILLEMIN – Charles SALATHE
Mmes Josy RUHLMANN – Nicole ROMANN – Dr Pascale KLEIN – Corinne FISCHER – Nicole KAEHLIN – Régine BRAULT

Déléguées du C.C.A.S. à l’AGAPE : Mme Nicole SCHAEDELE – M. Roland GUILLEMIN

CONSULTATIVE DE LA CHASSE

Elle est chargée de donner un avis sur les points suivants :

• la fixation de la consistance des lots communaux,
• le renouvellement du droit de chasse au profit du locataire en place à travers un accord de gré à gré,
• le choix du mode de location par appel d'offres ou adjudication,
• l'organisation de l'adjudication ou de l'appel d'offres (date, mise à prix...),
• l'agrément des candidatures,
• la gestion administrative et technique de la chasse dans le respect du cahier des charges postérieurement à la signature du bail.

Président : Robert Blatz

Membres : Bernard SULZER – Clément LINCKS – Daniel OBERLIN – Hellmut MUSCH – Philippe ROGALA

DEVOTION DE LA CHASSE

En cas d'adjudication ou d'appel d'offres, la commission communale de dévolution attribue le droit de chasse sur les lots communaux dans les conditions fixées par le cahier des charges.

Président : Robert BLATZ

Membres : Bernard SULZER – Clément LINCKS – Daniel OBERLIN – Hellmut MUSCH – Philippe ROGALA

COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES

Les missions de la commission :

• propose la parution des informations municipales, leur préparation, etc. ;
• suit l’information donnée par la presse locale ;
• propose toute information ponctuelle jugée nécessaire : réunion publique, etc. ;
• favorise la communication des associations locales.

Président : M. Robert BLATZ

Vice-présidente : Mme Geneviève SUTTER

Membres : MM. Bernard SULZER – Auguste KAUTZMANN – Philippe BURY – Jean-Marie CLAUDE – Jérôme WAQUÉ

Mmes Véronique LAFON-MARQUET – Annick PENSARINI – Rachel POIREY – Doris STEINER – Catherine MULLER

CULTURE, TOURISME ET PATRIMOINE

Les missions de la commission :

• assurer la liaison avec toutes les associations culturelles et de tourisme ;
• favoriser toute initiative permettant le développement de la vie associative en général et de l’animation culturelle de la commune ;
• a pour objectif le développement du tourisme, en particulier du tourisme culturel, en coopération avec les professionnels de la branche ;
• s’emploie à faire connaître l’histoire de Horbourg-Wihr, en particulier aux jeunes ;
• veille à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine de la commune et invite chacun au respect des vestiges ;
• tournée vers l’avenir, elle s’appuie sur le riche passé de la commune pour faire de Horbourg-Wihr un carrefour européen ouvert aux idées, un centre culturel sachant communiquer avec l’extérieur et un lieu d’accueil agréable à ses visiteurs.

Président : M. Robert BLATZ

Vice-présidente : Melle Denise RIETSCH

Membres : MM. Clément LINCKS – Daniel OBERLIN – Alain ROUILLON – Auguste KAUTZMANN – Rémy CLUR – Denis LAMMERT

Mmes Annick PENSARINI – Doris STEINER – Christine FLESCH – Christiane ZANZI – Denise OFFERLE

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les missions de la commission sont les suivantes :

• suivre l’aménagement des espaces (verts, loisirs) publics ;
• examiner les projets d’aménagements des nouveaux espaces ;
• veiller à la propreté et à la lutte contre les nuisances en collaboration avec la commission de l’urbanisme ;
• protéger et gérer l’environnement naturel ;
• encourager le fleurissement dans la commune ;
• participer aux journées Haut Rhin Propre ;
• promouvoir le développement durable.

Président : M. Robert BLATZ

Vice-présidente : Mme Nicole SCHAEDELE

Membres : MM. Daniel OBERLIN – Denis DAGON – Alain ROUILLON – Guy LACROIX – Daniel REININGER – Pierre OBERLIN

Mmes Rachel POIREY – Doris STEINER – Annie BOESCHLIN – Christine FLESCH – Régine BRAULT – Nicole FORNARA – Marianne DETAPPE – Martine ZIMMER

FINANCES

Les missions de la commission :

• prépare le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives ;
• examine les comptes administratifs et de gestion ;
• propose les différentes décisions liées aux impôts : abattements, taux d’imposition, taxes diverses (publicité, taxe sur l’électricité, etc.)
• propose les montants des loyers des locaux communaux, des allocations et subventions, des indemnités, des tarifs, etc. ;
• en général, suit la situation financière de la commune et toute question liée aux finances.

Président : M. Robert BLATZ

Vice-président : M. Clément LINCKS

Membres : MM. Michel STOCKY – Hellmut MUSCH – Daniel OBERLIN – Denis DAGON – Alain ROUILLON – Guy LACROIX – Jacques PARMENTIER

Mmes Geneviève SUTTER – Nicole SCHAEDELE – Corinne DEISS – Christine FLESCH – Marie-Madeleine EHRHARDT – Marianne DETAPPE

IMPÔTS DIRECTS

La commission :

• veille à la mise à jour des bases d'imposition des impôts locaux.

Titulaires : MM. Robert BLATZ – Clément LINCKS – Hellmut MUSCH – Auguste KAUTZMANN – Thierry STOEBNER – Jean-Marc SCHULLER (Sundhoffen)

Mmes Marie-Madeleine EHRHARDT – Pascale JAUSS

M^elle Denise RIETSCH

Suppléants : MM. Denis LAMMERT – Jacques PARMENTIER – Jean-Jacques FRIEH – Jean-Michel LISCHER – Vincent BARBIER – Paul FABER (Holtzwihr)

Mmes Nicole SCHAEDELE – Geneviève SUTTER

JEUNESSE

La commission de la Jeunesse doit :

• être l’interlocuteur des jeunes et a pour mission de proposer toute initiative ;
• être l’interlocuteur de toute administration ou service en relation avec la jeunesse ;
• assurer la liaison avec toutes les associations sportives de la commune ;
• suivre le développement de toutes les activités sportives existantes ou à créer.

Président : M. Robert BLATZ

Vice-président : M. Michel STOCKY

Membres : MM. Alain ROUILLON – Auguste KAUTZMANN – Denis LAMMERT – Pascal ROUSSEL

Mmes Geneviève SUTTER – Rachel POIREY – Christine FLESCH – Rachel HORBER – Marie-Madeleine EHRHARDT- Annette JAEGLE – Véronique LAFON-MARQUET - Danielle HAAG

PERSONNEL

La commission :

• examine tout problème soulevé par le personnel ou par leurs tâches.
• propose la création de nouveaux postes et examine les candidatures.
• suit l'évolution de carrière du personnel communal.

Président : M. Robert BLATZ

Membres : MM. Bernard SULZER – Clément LINCKS – Hellmut MUSCH – Michel  STOCKY – Philippe ROGALA

Mmes Marie-Madeleine EHRHARDT – Nicole SCHAEDELE – Corinne DEISS – Geneviève SUTTER

Melle Denise RIETSCH

AFFAIRES SCOLAIRES

Les missions qui sont dévolues à la commission scolaire. Il s’agit notamment :

• d’être à l’écoute des différentes questions scolaires et extrascolaires ;
• de préparer les rentrées en liaison avec le personnel enseignant et les parents ;
• d’assister aux différents conseils d’écoles ;
• d’assurer la répartition des crédits scolaires : fonctionnement, investissement, transport, etc. sachant qu’un budget est alloué à chaque école ;
• de suivre l’évolution des effectifs afin de pouvoir assurer l’accueil de tous les enfants et s’il y a lieu demander la programmation des ouvertures (voire la construction) de nouvelles classes ;
• de gérer au mieux et dans l’intérêt de tous, les dérogations scolaires.

Président : M. Robert BLATZ

Vice-président : Bernard SULZER

Membres : MM. Clément LINCKS – Michel STOCKY – Hellmut MUSCH - Francis PERTUSINI – Patrice ROUSSEL

Mmes  Véronique LAFON-MARQUET – Annick PENSARINI – Annette JAEGLE

Cécile MONTEL – Christine COUVAL – Marianne DETAPPE – Annabelle SION

SPORTS

La commission :

• assure la liaison avec toutes les associations sportives de la commune.
• suit le développement de toutes les activités sportives existantes ou à créer.
• suit l'occupation, l'entretien et les locations des équipements publics, sportifs et de loisirs.

Président : M. Robert BLATZ

Vice-président : M. Daniel OBERLIN

Membres :

MM. Clément LINCKS – Denis DAGON – Alain ROUILLON – Guy LACROIX – Auguste KAUTZMANN

Jacques PARMENTIER – Jean-Louis NADAL – Marc FRIEH – Pierre OPPENDINGER

Mmes Annie BOESCHLIN -  Christine FLESCH – Rachel HORBER – Catherine GRANDMOUGIN

CONSULTATIVE DES SAPEURS-POMPIERS

Le Comité consultatif est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers du corps d'Horbourg-Wihr, à l'exclusion de celles intéressant la discipline.

Il donne son avis sur l'engagement ou le rengagement, sur les changements de grade, sur le règlement intérieur du corps, la formation, l'acquisition de matériel, les exercices ou les manifestations diverses et sportives du corps.

Il comprend, à parité égale, un nombre de représentants du conseil municipal et du corps des sapeurs-pompiers.

Président : Robert BLATZ

Titulaires : MM. Clément LINCKS – Daniel OBERLIN – Michel STOCKY – Philippe SCHMIDT – Christian MENTZER – Patrick GUILLAUME – Stève VADON

Mme Annette JAEGLE

Suppléants : MM. Guillaume FEUERSTEIN – André FEUERSTEIN – Adnen GASMI – Hellmut MUSCH – Alexandre OBRECHT – Philippe ROGALA – Alain ROUILLON – Jean-Daniel STEIB

URBANISME ET VOIRIE

Les missions de la commission sont les suivantes :

• examiner les demandes de certificat d’urbanisme, les demandes de permis de construire, les demandes d’autorisation de lotir ;
• préparer le programme d’aménagement et d’entretien de la voirie, propose le programme d’exécution, suit l’évolution des chantiers ;
• suivre l’évolution et l’application du plan local d’urbanisme ;
• assurer les études liées à tous les réseaux en relation avec les concessionnaires respectifs : eau, gaz, électrification, téléphone, éclairage public, égout, eaux pluviales, câble ;
• intervenir dans les projets d’aménagement des nouveaux quartiers et des différentes zones ;
• dynamiser les activités commerciales, artisanales et industrielles de la commune ;
• faire des propositions en matière de circulation dans la commune : piétonne, automobile, cyclable ;
• veiller et coordonne le développement des zones d’activités.

Président : Robert BLATZ

Vice-président : Hellmut MUSCH

Membres : MM. Daniel OBERLIN – Denis DAGON – Philippe KLINGER – Adnen GASMI – Olivier NICOLAS – Jean CLAUDE KARCHER – Jean-Marc SCHULLER – Pierre OBERLIN – Daniel REININGER – Paul-André STURM – Philippe ROGALA

Mmes Nicole SCHAEDELE – Corinne DEISS – Véronique LAFON-MARQUET – Doris STEINER