Le Budget Communal
Le budget d'une commune se compose d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement.
Le budget de la commune a été voté le 23 mars 2011.
Le budget 2011
Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. C’est à la fois un acte de prévision car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année et un acte d’autorisation car il est l’acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.
Le budget doit être voté en équilibre tant dans la section de fonctionnement que dans celle de l'investissement, les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon sincère et le remboursement de la dette en capital doit être couvert par des ressources définitives, c’est-à-dire par l’autofinancement (1) et par les recettes propres de la section d’investissement (2), à l’exclusion des ressources d’emprunts.
- L’autofinancement est constitué par l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement.
- Les recettes propres de la section d’investissement recouvrent essentiellement les remboursements du Fonds de compensation de la TVA, la recette provenant de la vente d’un bien immobilier (terrain ou immeuble), les subventions d’équipement à percevoir, les paiements éventuels de la dotation globale d’équipement (DGE)…
Le budget en détails
Budget 2011
1 - Dépenses de fonctionnement : 3 984 043,41 € T.T.C.
Ces dépenses comprennent :
- les atténuations de produits ;
- les charges générales (eau, gaz, électricité, téléphone, fournitures d'entretien, d'équipement, de voirie, administratives, scolaires, entretien des bâtiments, assurances, contrats...) ;
- les charges de personnel ;
- les charges de gestion courante (redevances de concessions, indemnités des élus, contributions EPCI, CCAS, subventions...) ;
- les charges financières (intérêts de la dette, intérêts sur opérations financières...) ;
- les charges exceptionnelles (bourses et prix, subventions pour B.A.F.A., rénovation de maisons anciennes...) ;
- les opérations d'ordre (dotation aux amortissements) ;
- le virement à la section d'investissement (autofinancement).
2 - Recettes de fonctionnement : 3 984 043,41 € T.T.C.
Ces recettes comprennent :
- les atténuations de charges ;
- les produits des services (concessions de cimetière, redevances d'occupation du domaine public, remboursements divers...) ;
- les impôts et taxes (contributions directes, attribution de la CAC, taxes sur électricité, taxes additionnelles...) ;
- les dotations et participations (dotations de l'État, participation de la CAF au fonctionnement de Planète Récré, subventions de la Région et du Département...) ;
- lles produits exceptionnels (mandats annulés, produits de cessions et autres produits exceptionnels...) ;
- l'excédent de fonctionnement reporté.
3 - Dépenses d'investissement : 3 442 337,68 € T.T.C.
Ces dépenses intégrent :
- les remboursements d'emprunts ;
- les immobilisations incorporelles (frais d'étude, concessions...) ;
- les immobilisations corporelles (achats de terrains nus ou bâtis, agencements, constructions, maintenance du patrimoine, équipements techniques, administratifs ou roulants, réseaux...) ;
- les immobilisations en cours (terrains, installations techniques) ;
- les immobilisations affectées.
4 - Recettes d'investissement : 3 442 337,68 € T.T.C.
Ces recettes intégrent :
- l'excédent reporté (affectation des résultats de 2010) ;
- les stocks (terrains aménagés : terrains des ZAC par exemple) ;
- le virement de la section de fonctionnement ;les opérations d'ordre entre sections ;
- les opérations patrimoniales ;
- les dotations (Fonds de compensation de la TVA, taxe locale d'équipement...) ;
- les subventions d'investissements (État, Département, participation des lotisseurs, amendes de police...) ;
- les recettes d'investissements sur mandats.
