Inscription sur les listes électorales

En vertu de l'article L.2 du Code Electoral, "sont électeurs les Françaises et les Français, âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi".

Peuvent également voter aux élections municipales ou européennes les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne.

Selon votre lieu de résidence, vous serez inscrit sur les listes de l'un des trois bureaux de vote de la commune :

  • bureau 1 à la mairie, 44 Grand-rue,
  • bureau 2 à l'école maternelle "Les Lauriers", rue des Sévères,
  • bureau 3 à la salle Wihr, rue de Fortschwihr.

Lors des élections, vérifiez votre lieu de vote (il figure sur votre carte électorale) et munissez-vous d'une pièce d'identité.

Quand devez-vous vous inscrire ?

L'inscription sur les listes électorales peut se faire à tout moment de l'année. En cas d'inscription entre le 1er mars et le 31 décembre, vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision des listes électorales.

L'inscription sur une liste électorale peut s'effectuer en dehors des périodes de révision dans certains cas :

  • vous atteignez l'âge de 18 ans* entre le 1er mars et la veille du premier tour,
  • vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
  • vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • vous êtes naturalisé français après le 1er janvier,
  • vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

* Les jeunes qui ont atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture des listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours et le 28 ou 29 février de l'année suivante, sont inscrits d'office. Il est cependant conseillé de vérifier si l'inscription a bien eu lieu. S'ils souhaitent être inscrits dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE, qui est le domicile des parents, ils doivent accomplir les formalités d'inscription volontaire et ne pas omettre de prévenir la commune d'inscription d'office.

Où devez-vous vous adresser ?

  • soit à la mairie de la commune où vous avez votre domicile ou là où vous habitez depuis au moins six mois,
  • soit à la mairie d'une commune où vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins cinq ans,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées par recommandé avec avis de réception.

Quelles pièces devrez vous fournir ?

  • une pièce d'identité ou un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation (si vous avez acquis la nationalité française),
  • un justificatif de domicile ou les cinq derniers avis d'imposition dans le cas d'une résidence,
  • si besoin, une pièce justificative attestant que vous entrez dans le cadre d'une inscription hors période de révision,
  • une attestation des parents, établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.

Que faire en cas de changement d'adresse ?

Vous devez vous faire inscrire à la mairie du nouveau domicile. Munissez-vous d'une pièce d'identité. De même, s'il y a changement d'adresse dans la même commune, l'inscription est nécessaire pour la détermination de votre bureau de vote.

La mairie se chargera de la radiation des listes sur lesquelles vous étiez inscrit précédemment.

Quand recevrez-vous la carte électorale ?

Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales. Aucune notification n'est envoyée aux jeunes de 18 ans, pour lesquels l'inscription sur les listes est automatique.

La carte électorale est valide jusqu'à son remplacement par la suivante. Elle est valable pour l'ensemble des scrutins.

Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes, reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scutins et doivent justifier de leur identité le jour du vote.

Dans les communes de plus de 5 000 habitants, la carte électorale ne suffit pas, il faut se munir d'une pièce d'identité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

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